Pour protéger l’expérience et la sécurité des utilisateurs de INILAB, nous avons défini certaines règles qui s’appliquent au type de contenu et au comportement autorisés. Ces restrictions sont énoncées ci‑dessous dans les Règles de INILAB.

Les Règles de INILAB (ainsi que toutes les politiques qu’elles regroupent), notre Politique de confidentialité et nos Conditions d’utilisation constituent le « Contrat d’utilisation de INILAB », qui régit l’accès d’un utilisateur aux services de INILAB et son utilisation de ceux‑ci.

1. Nature des contenus

1.1 Contenu autorisés sur INILAB

Dans le cadre de la version publique de la plateforme INILAB, Les contributions que vous postez dans le forum doivent être en relation avec :

• 1.1.1 L'expression d'une opinion, la préparation ou la mise en place d'un projet et/ou débat visant à mieux vivre ensemble.

• 1.1.2 Tout projet éligible à l'un des outils de la démocratie en vigueur dans le pays ou la plateforme est disponible (exemple : pétition, initiative populaire, référendum,...)

Dans la cadre des versions privatisées, la nature des contenus autorisés est de la responsabilité du contractant. Cependant, ces contenus doivent être conformes à l'article 1.2 de la présente charte de contenus.

1.2 Limites affectant le contenu et l’utilisation de INILAB

Conformément aux conditions d’utilisation, INILAB se réserve le droit de retirer toute contribution qu’il estimerait déplacée, inappropriée, contraire aux lois et règlements, à cette charte de contenus ou susceptible de porter préjudice directement ou non à des tiers.

Le premier niveau du processus de modération est de la responsabilité du porteur de projet. Cette modération se fait strictement selon les règles ci dessous et peut etre constestée par l’auteur de la contribution si il estime qu’elle n’est pas justifiée au regards des règles ci dessous.

Seront modéreés ou supprimées par le processus de modération, toute contribution qui:

• 1.2.1 n'est pas en relation avec les thèmes de discussion ou avec l’objet de la plateforme
• 1.2.2 n'est pas en relation avec le projet pour lequel elle est proposée
• 1.2.3 n'est pas constructive et/ou n'apporte rien au débat ou à la reflexion
• 1.2.4 est redondante
• 1.2.5 n'est pas dans la bonne catégorie
• 1.2.6 comporte des fautes évidentes d'orthographe, de grammaire ou de syntaxe
• 1.2.7 comporte une image de qualité insuffisante
• 1.2.8 est confuse et dont la syntaxe peut etre améliorée pour une meilleure compréhension

Seront aussi modérées ou supprimées, sans préjudice d'éventuelles poursuites disciplinaires ou judiciaires, toute contribution qui:

• 1.2.9 constitue une violation du droit à la vie privée ou de droits de propriété intellectuelle.
• 1.2.10 possède un caractère injurieux, diffamatoire, insultant, grossier, agressif, obscène, irrespectueux ou diffamant,
• 1.2.11 incite à la commission de délits,
• 1.2.12 est contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
• 1.2.13 fait l’apologie des crimes ou délits et particulièrement du meurtre, viol, des crimes de guerre et crimes contre l'humanité,
• 1.2.14 incite à la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, à la haine, à la violence, au racisme ou au révisionnisme,
• 1.2.15 porte manifestement atteinte aux droits d’autrui et particulièrement ceux qui portent atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
• 1.2.16 est liée à un intérêt manifestement commercial ou a un but promotionnel sans objet avec la plateforme,
• 1.2.17 est susceptible de constituer une incitation à la haine raciale ou religieuse, à la pornographie ou à la pédophilie,

1.3 Autres limites d’utilisation

Marque déposée : nous nous réservons le droit de suspendre des comptes oude prendre d’autres mesures appropriées à leur encontre quand la marque ou la marque déposée d’une personne, y compris le nom de son entreprise et/ou son logo, est utilisée d’une manière susceptible d’induire en erreur ou de tromper les autres quant à l’affiliation de cette marque.

Droits d’auteur : nous répondrons aux notifications claires et complètes d’infractions présumées relatives aux droits d’auteur. Nos procédures liées aux droits d’auteur sont stipulées dans nos Conditions d’utilisation.

Toute forme de contenu sanglant lié à la mort, à des blessures graves, à des violences ou à des procédures chirurgicales est considéré comme explicite. Tout média de nature pornographique et/ou dont le but est d’exciter sexuellement est considéré comme du contenu pour adultes.

Il peut arriver que INILAB vous demande de supprimer des contenus d’une violence excessive, par respect pour des personnes décédées et leurs familles, si nous recevons une demande en ce sens de la part d’une famille ou d’un représentant autorisé.

Il est interdit d’utiliser notre service à des fins illicites ou pour la poursuite d’activités illégales. Votre utilisation de INILAB indique que vous acceptez de respecter toutes les lois en vigueur concernant les contenus et comportements en ligne.

Il est interdit d’envoyer, de publier ou d’afficher sur nos services ou via ces derniers du contenu vidéo comportant des publicités de tiers, telles que des annonces vidéo pre‑roll ou des images de sponsoring, sans notre accord préalable.

Vous ne devez pas utiliser de badge, notamment de type Sponsorisé ou Certifié, à moins que ce badge ne vous ait été fourni par INILAB. Les comptes qui utilisent des badges non autorisés comme éléments de leur photo de profil, de leur photo de bannière ou de leur nom d’affichage, ou qui les emploient de quelque manière que ce soit qui implique une affiliation à INILAB ou une autorisation de INILAB à utiliser ces badges non conformes à la réalité peuvent être suspendus.

Vente de noms d’utilisateur : vous ne devez pas acheter ni vendre de noms d’utilisateur INILAB.

Monopolisation de noms d’utilisateur : vous ne devez pas vous livrer à la monopolisation de noms d’utilisateur. Voici certains des facteurs que nous prenons en considération pour déterminer si une conduite relève de la monopolisation de noms d’utilisateur :

• le nombre de comptes créés
• la création de comptes ayant pour but d’empêcher d’autres personnes d’utiliser ces noms de comptes
• la création de comptes dans le but de les vendre

• l’utilisation de flux de contenu de tiers pour mettre à jour et conserver des comptes en utilisant le nom de ces tiers

Veuillez noter que INILAB peut aussi supprimer les comptes inactifs pendant plus de six mois.

Violence : il est interdit d’exprimer des menaces de violence spécifiques ou de souhaiter la mort, la maladie ou des blessures physiques à une personne ou à un groupe de personnes. Cela inclut, sans toutefois s’y limiter, les menaces de terrorisme ou l’apologie de celui‑ci. Par ailleurs, vous ne devez pas vous associer à des organisations qui, par leurs propres déclarations ou activités sur la plateforme comme en dehors, utilisent la violence à l’encontre de civils pour servir leur cause, ou incitent à la violence à cette fin.

Suicide ou conduite autodestructrice : il est interdit de promouvoir ou d’encourager le suicide ou les conduites autodestructrices. Lorsque nous recevons des signalements nous informant qu’une personne court le risque de se suicider ou de s’automutiler, nous pouvons prendre différentes mesures afin de lui porter assistance, par exemple la contacter pour lui fournir des ressources appropriées,

Exploitation sexuelle des enfants : il est interdit de promouvoir l’exploitation sexuelle d’enfants.

Nous croyons en la liberté d’expression et au dialogue, mais cette philosophie n’a que peu de sens si les voix des gens sont réduites au silence parce qu’ils ont peur de se faire entendre. Afin de garantir que les utilisateurs se sentent en sécurité pour exprimer leurs opinions et croyances, nous interdisons les comportements inappropriés, notamment le harcèlement, les intimidations ou lerecours à la peur pour réduire la voix d’un autre utilisateur au silence. Le contexte est important pour l’évaluation des comportements inappropriés et pour déterminer les sanctions adéquates. Les facteurs que nous pouvons prendre en compte incluent les suivants, sans toutefois s’y limiter :

• Le comportement cible une personne ou un groupe de personnes.
• Le signalement a été effectué par la cible du comportement inapproprié ou par un témoin.
• Le comportement vise à informer dans l’intérêt légitime du public.

Comportement inapproprié : il est interdit de se livrer à du harcèlement ciblé d’autres personnes, ainsi que d’inciter à le faire. Toute tentative de harcèlement, d’intimidation ou de réduction d’une personne au silence est considérée comme un comportement inapproprié.

Avances sexuelles non désirées : il est interdit d’envoyer à une personne des contenus sexuels non désirés, de s’adresser à elle de manière sexuellement explicite ou de faire preuve d’une conduite sexuelle inappropriée de quelque nature que ce soit.

Conduite haineuse : vous ne devez pas menacer d’autres personnes, ni les harceler ni inciter à la violence envers elles sur la base des critères suivants : race, origine ethnique, nationalité, orientation sexuelle, sexe, identité sexuelle, appartenance religieuse, âge, handicap ou maladie grave.

Imagerie et noms d’affichage haineux : il est interdit d’utiliser des images ou symboles haineux. Vous ne devez pas non plus utiliser votre nom d’utilisateur, votre nom pour vous livrer à des comportements inappropriés, tels que du harcèlement ciblé, ou pour exprimer de la haine envers une personne, un groupe ou une catégorie protégée.

Informations privées : vous n’êtes pas autorisé à publier ni à poster des informations privées d’une autre personne sans son consentement exprès et son autorisation. La définition des informations privées peut varier en fonction des lois locales.

Médias intimes : vous ne devez pas publier ni partager de photos ou vidéos intimes d’une personne réalisées ou diffusées avec ou sans son consentement.

Menaces de révélation ou de piratage : vous ne devez pas menacer une personne de dévoiler ses informations privées ou médias intimes. Vous ne devez pas non plus menacer de tenter de pirater les données numériques d’une personne.

Vous ne devez pas vous faire passer pour des personnes, des groupes ou des organisations d’une manière qui entraîne une méprise, une confusion ou une duperie des autres, ou qui a pour but de l’entraîner. Il est interdit de gérer des comptes parodiques, de fans, de commentaires ou de flux d’actualités.

Nous nous efforçons de protéger les utilisateurs de INILAB contre les abus techniques et le spam.

Afin de promouvoir un environnement stable et sécurisé sur INILAB, les comportements suivants sont interdits quand vous accédez au service ou quand vous l’utilisez :

• Accéder à des zones non publiques de INILAB, à ses systèmes informatiques ou aux systèmes techniques de fourniture des prestataires de INILAB les utiliser ou les altérer, ou encore tenter de le faire.

• Sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau, ou enfreindre ou contourner les mesures de sécurité ou d’authentification ou encore tenter de le faire.

• Accéder ou tenter d’accéder à INILAB, ou rechercher ou tenter de rechercher via INILAB, par tout moyen (automatisé ou non), autrement que par nos interfaces publiques actuelles fournies par INILAB (et seulement dans les limites des conditions d’utilisation en vigueur), sauf si vous avez été expressément autorisé à le faire aux termes d’un accord séparé avec INILAB. Notez qu’indexer INILAB est permis si cette opération est effectuée en conformité avec les dispositions du fichier robots.txt. Néanmoins, aspirer INILAB sans notre accord préalable est expressément interdit.

• Falsifier un en‑tête de paquet TCP/IP ou toute partie de l’information dans l’en‑tête d’un email ou d’une publication, ou utiliser INILAB d’une quelconque manière pour envoyer des informations altérées, trompeuses ou dont la source est faussement identifiée.

• Perturber ou interrompre l’accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, notamment, mais sans s’y limiter, en envoyant un virus, en effectuant des opérations visant à surcharger les services INILAB, à les saturer, à les spammer ou à les bombarder d’emails, ou en programmant la création de contenus de manière à interférer avec INILAB ou à créer une charge indue sur le service.

Tout compte impliqué dans les activités suivantes pourra être temporairement verrouillé ou risque d’encourir une suspension définitive :

• Programmes malveillants et hameçonnage : vous ne pouvez pas publier ni fournir un lien vers du contenu malveillant ayant pour but d’endommager le navigateur ou l’ordinateur d’une autre personne, ou d’interrompre son fonctionnement, ou encore de compromettre la vie privée de cette personne.

• Spam : il est interdit d’utiliser les services INILAB dans le but de spammer qui que ce soit. Le spam est généralement défini sur INILAB comme une activité effectuée en bloc ou de façon agressive et visant à manipuler ou à perturber INILAB ou l’expérience des utilisateurs de INILAB afin de générer du trafic pour des comptes, produits, services ou initiatives sans rapport ou d’attirer l’attention sur eux. Voici certains des facteurs que nous prenons en considération pour déterminer qu’une conduite relève du spam :

• Vous vous êtes abonné à et/ou désabonné de nombreux comptes sur une courte période, particulièrement si vous l’avez fait par des moyens automatisés (abonnements et désabonnements agressifs).
• Vos contributions consistent principalement en des liens partagés sans commentaire.
• De nombreuses personnes vous ont bloqué en raison d’une grande quantité de contenus ou d’engagements non ciblés, non sollicités ou en double venant de votre compte.
• Le nombre de plaintes pour spam remplies à votre encontre est élevé.

• Vous publiez du contenu, des réponses ou des mentions en double ou en grande partie similaires sur plusieurs comptes, ou vous publiez de nombreuses mises à jour identiques sur un compte, ou vous créez des comptes en double ou en grande partie similaires.

• Vous publiez de nombreuses mises à jour relatives à une tendance ou à un sujet populaire dans le but de subvertir ou de manipuler le sujet afin de générer du trafic pour des comptes, produits, services ou initiatives sans rapport ou d’attirer l’attention sur eux.

• Vous envoyez un grand nombre de réponses ou de mentions non sollicitées.

• Vous ajoutez des utilisateurs dans des listes de manière agressive ou en bloc.

• Vous interagissez de façon aléatoire ou agressive avec des contributions ou avec des utilisateurs afin de générer du trafic pour des comptes, produits, services ou initiatives sans rapport ou d’attirer l’attention sur eux.

• Vous publiez des informations de compte d’autres personnes comme étant les vôtres (biographie, URL du profil, etc.) et cela de manière répétée.

• Vous publiez des liens trompeurs, fallacieux ou malveillants par exemple des liens d’affiliation, des liens vers des programmes malveillants ou des pages de détournement de clic, etc.).

• Vous créez de faux comptes, ou de fausses interactions de compte ou impressions.

• Vous vendez, achetez ou tentez de gonfler de manière artificielle les interactions de compte

Les comptes faisant l’objet d’un examen ou dont il a été établi qu’ils artagent du contenu en infraction avec ces Règles pourront voir leur visibilité ou celle de leurs contributions limitée à divers endroits de INILAB, notamment dans la recherche.

2. Non respect des règles INILAB

Toutes les personnes qui accèdent aux services de INILAB ou les utilisent doivent se conformer aux politiques énoncées dans les Règles de INILAB. En cas de non‑respect, INILAB pourra prendre l’une ou plusieurs des sanctions suivantes :

• exiger que vous supprimiez le contenu interdit pour pouvoir de nouveau créer des publications et interagir avec les autres utilisateurs de INILAB
• limiter temporairement votre capacité à créer des publications ou à interagir avec les autres utilisateurs de INILAB
• vous demander de vérifier la propriété du compte avec un numéro de téléphone ou une adresse email
• suspendre définitivement votre compte

Si vous tentez de contourner une suspension définitive en créant de nouveaux comptes, nous suspendrons vos nouveaux comptes. Veuillez noter que nous sommes susceptibles de devoir modifier ces Règles de temps à autre, et que nous nous réservons le droit de le faire. La version disponible en ligne est toujours la plus récente. Les politiques énoncées dans ces Règles de INILAB régissent le contenu organique sur notre plateforme.